Conditions générales de vente et de service

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.koolandthegraine.com (ci-après le « SITE »), auprès d’Audrey Nicolas (ci-après le «PRESTATAIRE»), micro-entrepreneur inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 88362784600016.

La micro-entreprise Audrey Nicolas est spécialisée dans l’accompagnement individuel en naturopathie, prestations de cuisine et dans la commercialisation de livre numérique (ebook) et produits d’épicerie.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation d’accompagnements, de prestation de services, d’achat de livre électronique (ebook) ou de produit d’épicerie. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence. La dernière version desdites Conditions s’appliquera à toute nouvelle commande.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Audrey Nicolas, naturopathe et cheffe nomade sur son site Internet www.koolandthegraine.com.

Les services suivants sont proposés par Audrey Nicolas : consultations en naturopathie, rééquilibrage alimentaire en présentiel et à distance, commercialisation de livre numérique (ebook) et de produits d’épicerie.

Audrey Nicolas se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

ARTICLE 2 – Conditions d’utilisations

Les informations présentes sur ce site ou sur l’ensemble des livres numériques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense pas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin ou autre spécialiste.

Audrey Nicolas ne propose sur son site et ses réseaux sociaux (Instagram et Facebook) que des conseils pour améliorer l’hygiène de vie et la vitalité. Le Client est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le Site, Audrey Nicolas et tout le contenu que le Prestataire pourra partager ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés.

ARTICLE 3 – Procédure de commande

Les produits et livres numériques

Une description détaillée des livres numériques et des produits d’épicerie est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les produits souhaités, entrez dans la rubrique dédiée puis sur fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Une fois que vous aurez sélectionné tous les Produits désirés, vous pourrez vous rendre dans la page « Panier ». Vérifiez les produits et quantités de votre panier puis cliquez sur « Valider la commande ». Remplissez ensuite le formulaire avec vos coordonnées complètes. En cas d’informations incomplètes, votre commande ne sera pas valable. À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’ AI LU ET J’ ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Cliquez ensuite sur « Valider le paiement » et inscrivez ensuite vos numéros de carte bancaire. Cliquez enfin sur « PAYER ».

Les accompagnements

Une description détaillée des accompagnements est disponible dans leur rubrique respective sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part afin de prendre connaissance des différentes informations. Pour réserver votre accompagnement, sélectionner d’abord le jour et la date du rendez-vous sur le calendrier numérique proposé. Vous pourrez ensuite valider le paiement selon le mode de règlement choisi et proposé par la Site.

Pour l’ensemble des produits et services proposés sur le Site, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse email renseignée.

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Audrey Nicolas qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en appelant le Prestataire par téléphone au 0602129597.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais du client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

Le Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété d’Audrey Nicolas jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express), par Paypal ou ApplePay via le prestataire de paiement STRIPE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de paiement du site, la société STRIPE dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra contacter Audrey Nicolas afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits d’épicerie commercialisés sur le Site sont proposés à la livraison uniquement en France métropolitaine, dans les points relais proposés par Colissimo.

Audrey Nicolas s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 15 jours à compter de la confirmation de votre commande.

Le tarif des livraisons est 8€ TTC. Les commandes d’un montant supérieur à 65€ se verront offrir la gratuité des frais de port.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Prestataire ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, le Prestataire ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande après déduction des frais de ports vous sera alors remboursé, après réception par le Prestataire du colis retourné.

Le prestataire garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où ils seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée au Prestataire par courrier électronique à l’adresse audrey@koolandthegraine.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Prestataire à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Concernant les accompagnements à distance et les produits d’épicerie, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer le Prestataire de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou d’une déclaration écrite avec accusé de réception. Le client devra apporter la preuve que le Prestataire a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Concernant les livres numériques téléchargeables sur le Site, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont uniquement destinées à un usage interne par Audrey Nicolas.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à l’adresse audrey@koolandthegraine.com.

Les données à caractère personnel recueillies par le Prestataire à l’occasion d’une réservation de séance ou l’achat d’un. Produit sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales du Prestataire lorsque la législation en vigueur l’autorise.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Audrey Nicolas est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, recettes…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.koolandthegraine.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, propriétaire du site à l’email : audrey@koolandthegraine.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres d’Audrey Nicolas sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice Audrey Nicolas aura recours à son service de médiation.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes les vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une réservation de prestations ou un achat auprès d’Audrey Nicolas, sur le Site ou ses réseaux sociaux.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Audrey Nicolas ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. Le conseil en alimentation est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.